Cher lecteur,

Par la note de service N°1399/MPMB/DGI/DLCD/SDL/mm du 20 Mai 2015, le Directeur Général des Impôts a apporté des précisions sur la procédure d’exonération de TVA par voie d’attestation.

Veuillez trouver ci-joint la note de service concernée.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

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Cordiales salutations,
L’Equipe JF