Cher Lecteur,
Les autorités ivoiriennes, considérant que les dispositions de la loi N°95-15 du 12 Janvier 1995 portant Code du Travail n’étaient plus adaptées à la conjoncture économique actuelle, ont décidé d’adopter un nouveau Code du Travail.
Ce nouveau Code du Travail Ivoirien a finalement été publié au Journal Officiel N°74 du lundi 14 Septembre 2015.
Conformément au décret N° 61-175 du 18 Mai 1961 fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, le nouveau Code du Travail est entré en vigueur sur toute l’étendue du territoire le Jeudi 17 Septembre 2015.
Des changements importants sont à signaler et devront être attentivement analysés afin de se mettre en conformité avec ses dispositions, et ce dans un délai impératif de six (6) mois (art. 110.1).
A ce propos, nous vous proposons un résumé diligenté par la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) avec la contribution du Centre International pour le Développement du Droit (CIDD).
En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-après1 :
- Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cordiales salutations,
L’Equipe JF
1Votre mail devra être adressé : "A l’attention de Madame Ursula DUTOZIET, Responsable Fiscale"