En Côte d’Ivoire, tout travailleur quelque soit son sexe, sa race et sa nationalité se trouve affilié de plein droit au régime social de la CNPS et ce, à compter du premier jour de son embauche.

Cette règle est également valable pour le salarié expatrié qui n’est donc pas exclue du champ d’action de la CNPS.

Par expatrié, il faut entendre tout travailleur bénéficiant d’un contrat de travail expatrié visé par l’AGEPE .

En l’absence de règles légales, la question du sort des cotisations-retraite versées par ces employés en cas de leurs départs définitifs de Côte d’Ivoire reste posée.

Bien que cela ne soit pas toujours le cas, ceux-ci se voient accorder, sous certaines conditions, le remboursement de ces cotisations.

Le détail des conditions donnant droit à remboursement vous est fourni dans les lignes suivantes.

I- Conditions de bénéfice du remboursement

Peut bénéficier du remboursement de ses cotisations-retraite, le travailleur qui remplit les conditions suivantes :

• Etre déclaré à la CNPS ;;
• Totaliser au plus deux (2) ans d’activité ayant donné lieu à cotisation ;;
• Avoir cessé d’appartenir au régime de retraite de la CNPS et à tout autre régime de retraite sociale n’ayant signé aucune convention en matière d’assistance sociale avec la Côte d’Ivoire ;;
• Etre âgé de soixante (60) ans au moins ;

II- Formalités à remplir

Pour bénéficier du remboursement des cotisations, le travailleur doit fournir à la CNPS les documents suivants :

• Une demande de liquidation de retraite (formulaire à retirer à la CNPS) ;
• Le ou les relevés nominatifs de salaires (formulaire à retirer à la CNPS) ;
• Le ou les certificats de travail ;
• Trois (3) photos d’identité ;
• Un (1) extrait d’acte de naissance ;

III- Montant du remboursement

Le montant du remboursement est égal à la somme des cotisations à la charge du salarié et effectivement prélevé sur ses salaires durant sa carrière.

La liquidation se fait en une seule fois à la demande du bénéficiaire.

Important : Les prestations de retraite mises en paiement se prescrivent par deux (2) ans et sont soumises à imposition à l’exception de certains cas d’exonérations.