Nouvelles mesures concernant les obligations déclaratives 2016

Cher lecteur,

Nous portons à votre connaissance que depuis le 22 Décembre 2015, un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu’un nouveau calendrier des obligations déclaratives ont été mis en place par le gouvernement ivoirien.

Cela a d’ailleurs été confirmé par un communiqué du Directeur Général des Impôts que vous trouverez joint à la présente (annexe 1).

Ce nouveau formulaire unique de déclaration et de paiement (à télécharger sur http://www.dgi.gouv.ci/site/?p=imprimes_unique) se présente sous forme de fichier de type Excel composé de formules préétablies (annexe 2).

Vous trouverez dans le même temps, un document sur le processus de renseignement relatif au dit formulaire (annexe 3).

En ce qui concerne le nouveau calendrier des obligations déclaratives (annexe 4), il est important de noter qu’il s’appliquera, pour la première fois, aux déclarations d’impôts du mois de décembre 2015 à effectuer courant Janvier 2016.

En cas de besoin, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante[1] :

  • Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cordiales salutations,
Ursula DUTOZIET


[1] - Votre mail devra être adressé : "A l’attention de Madame Ursula DUTOZIET, Responsable Fiscale"