Nos publications

Veuillez trouver ci-joint la circulaire N°1721/MPMB/DGD du 9 Juin 2015 du Directeur général des Douanes relative aux modalités de remboursement des trop perçus de droits et taxes de douane.

Nous vous prions de trouver, ci-joint, la note circulaire N°076/05-15 du 28 mai 2015 de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) relative à la revalorisation du barème des Salaires Minima Catégoriels Conventionnels de 1998.

Par communiqué disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts, le Directeur Général a décidé que le délai de souscription des déclarations IGR 2015 (au titre des revenus acquis en 2014) est exceptionnellement prorogé jusqu’au 15 Juin 2015.

Nous avons le plaisir de vous informer que l’abattement pour l’année 2015 sur le montant de la redevance d’occupation des terrains industriels d’un taux initial de 35% est porté à 60%.

Vous trouverez dans les lignes suivantes, les liens de téléchargement des Etats Financiers à transmettre par voie électronique.

Le Président de l’Ordre des Experts Comptables a adressé un courrier au Directeur Général des Impôts afin d’obtenir prorogation de la date de dépôt des Etats Financiers.

L’Annexe fiscale 2015 a fait obligation aux contribuables relevant d’un régime réel d’imposition, de produire leurs Etats Financiers sur support papier et sur support électronique.

Chers Lecteurs,

Nous tenons à vous rapeller les obligations prévues par les articles 54, 56ter, 62, 62bis et 62ter du Livre de procédures fiscales relatives au droit de communication.

L’article 14 de l’annexe fiscale 2015 a apporté des aménagements en ce qui concerne les échéances de certaines obligations déclaratives.

C’est notamment le cas en matière de Patente.