Nos publications

Cher lecteur,

Nous portons à votre connaissance que depuis le 22 Décembre 2015, un formulaire unique de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu’un nouveau calendrier des obligations déclaratives ont été mis en place par le gouvernement ivoirien.

Cher Lecteur,

Veuillez prendre connaissance du communiqué de la Direction Générale des Douanes adressé à tous les opérateurs économiques bénéficiant d’exonération de droits et taxes de douane, paru dans le journal Fraternité Matin N°15312 du Lundi 21 Décembre 2015 (voir communiqué ci-joint).

Cher Lecteur,

Nous portons à votre connaissance que l’opération spéciale de recouvrement (voir notre article du 9 novembre 2015) initiée par le Directeur Général des Impôts et censée se tenir du 5 au 15 novembre dernier se poursuit jusqu’au 31 décembre 2015, délai de rigueur (voir communiqué ci-joint).

Cher Lecteur,

Nous tenons à vous signaler que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, en abrégé IPSCNAM, institution chargée d’assurer la mise en place effective de la Couverture Maladie Universelle sur l’ensemble du territoire ivoirien a entamé sa phase de démarrage.

Cher Lecteur,

Par communiqué n°3226/MPMB/DGI/DLCD du 30 Octobre 2015 (voir pièce jointe), le Directeur Général des Impôts informe les contribuables qu’une vaste opération dite "opération spéciale de recouvrement des arriérés d’impôts" se déroulera du 5 novembre au 15 novembre prochain.

Cher Lecteur,

Vous aviez été informé par notre article FIDECA n°08/2015, des nouvelles mesures en matière de TVA portant sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.

Cher Lecteur,

Les autorités ivoiriennes, considérant que les dispositions de la loi N°95-15 du 12 Janvier 1995 portant Code du Travail n’étaient plus adaptées à la conjoncture économique actuelle, ont décidé d’adopter un nouveau Code du Travail.

Cher lecteur,

Par conseil des ministres tenu le 15 juillet 2015, le gouvernement ivoirien a adopté un projet de loi relatif à l’ordonnance N°2015-503 du 8 juillet 2015 portant exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.

Cher lecteur,

Par la note de service N°1399/MPMB/DGI/DLCD/SDL/mm du 20 Mai 2015, le Directeur Général des Impôts a apporté des précisions sur la procédure d’exonération de TVA par voie d’attestation.

Depuis quelques années, les opérations de transfert d’argent connaissent une évolution significative en Côte d’Ivoire.

On note plusieurs acteurs dans le secteur qui sont essentiellement de deux ordres à savoir, les établissements bancaires et les établissements non bancaires.